Formulaires administratifs et règlements

Sur cette page, vous pouvez télécharger plusieurs documents utiles.


> Règlement des lotos (modifié par l'AG le 21 mars 2015)

> Formulaire d'annonce de loto pour "La Broye Hebdo"

> Formulaire d'annonce de loto pour "Le Républicain"

> Formulaire d'annonce de loto pour "La Liberté"

> Formulaire d'annonce de loto pour "24 heures" et "L'Express"

   

> Formulaire de demande à la préfecture d'autorisation d'organiser un loto

> Formulaire de demande à la commune pour la location de La Prillaz

> Règlement du fonds de solidarité pour les lotos déficitaires (adopté par l'AG le 17 mars 2014)

> Formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les lotos

> Loi cantonale sur les loteries du 14 décembre 2000

> Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les loteries du 1er mai 2001

> Répartition des tâches

> Répartition des lots

> Tableau de contrôle des gagnants

> Charte des joueurs

USLnodrinks  USLnovolcarton

Les joueurs sont priés de ne pas amener leurs propres boissons...  et de ne pas emporter leurs cartons fétiches.
Question de fair-play!

> Feuilles volantes 
   Les sociétés peuvent commander leurs feuilles volantes à
   Imprimerie Goumaz Galley SA
   Ch. du Saugy 1
   1482 Cugy
   026 660 62 22
   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

> La cotisation annuelle à l'USL est de 100 francs.

> Le forfait à payer à l'USL pour un loto est de 510 francs
   (soit:  450 fr. pour les annonces obligatoires  +  60 fr. de redevance LotOptic).
   Ce forfait est à payer soit avant le loto, soit au plus tard dix jours après, avec le bulletin de versement de l'USL (17-10325-2).

 bv USL